CONDITIONS D’ADHESION

CONDITIONS D’ADHESION/ REGLEMENT

ARTICLE 1 : L’ADHÉSION À BIO EPIL
L’adhésion à « BIO EPIL» est subordonnée à l’acceptation de la direction qui remettra au Membre, le double de l’adhésion acceptée accompagnée de la carte de membre.
Deux types de paiements sont acceptés

Paiement par prélèvement bancaire ( engagement de 6 mois minimum ) :
Lors de la signature de votre adhésion, vous devez fournir votre R.I.B, une photo d’identité, le règlement de la somme de 12€ au titre des frais d’inscription et un chèque de caution de 30€, établis à l’ordre de France esthétique. Ce dernier ne sera encaissé qu’en cas de non paiement de tout ou partie des sommes contractuelles d’abonnement. Il sera détruit, ou restitué à son émetteur en main propre lors de la résiliation de l’abonnement, s’il y a lieu.
Au terme des 6 mois votre contrat sera prolongé automatiquement par tacite reconduction.

Paiement par anticipation de 6 mois minimum :
Le paiement par anticipation ainsi que le paiement des frais d’inscription de 12€ vous donnent droit à une adhésion de 6 mois minimum consécutifs, et sans possibilité de remboursement de tout ou partie de la somme versée en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 2 : TITRE D’ACCÈS
Chaque membre après règlement des cotisations exigibles dans les conditions convenues au recto, obtient sa carte d’accès personnelle. Cette carte donne accès aux services de BIO EPIL et aux tarifs «abonnés».
Elle vous sera demandée à l’accueil et sa non présentation n’entraînera pas l’application des tarifs
préférentiels.
Les tarifs peuvent êtres modifiés à tout moment.

ARTICLE 3 : RÉSILIATION
Vous pouvez résilier votre souscription 6 mois après la date de signature et à condition de nous le signifier par lettre recommandée 1 mois avant votre date de prélèvement à l’adresse de votre centre BIO EPIL.

ARTICLE 4 : CLAUSES RÉSOLUTOIRES
En cas de non paiement de tout ou partie des échéances contractuelles, votre abonnement serait résilié
automatiquement et vous deviendriez redevable de la somme non perçue de 9,90€ à laquelle s’ajouteront des frais de rejet de 7,60€, et ce, sans délais. En cas de non régularisation, votre dossier serait alors confié à notre service recouvrement, et le chèque de caution serait alors encaissé.
Au cas où un membre :
1- Prêterait sa carte à tout autre personne.
2- Aurait une attitude ou des propos agressifs envers les membres, les usagers ou le personnel de BIO EPIL.
3- Commettrait des actes de Violence au sein de BIO EPIL.
4- Se livrerait à des actes de vols ou de détérioration intentionnels.
5- Aurait une tenue indécente ou contraire aux bonnes moeurs.
6- Aurait une hygiène douteuse.

 

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ
Les informations contenues dans le présent contrat pourront donner lieu à un exercice du droit individuel
d’accès auprès de BIO EPIL dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06/01/1976 et texte
d’application, relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le membre reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions de vente et du règlement et
accepte de s’y conformer.
Ce règlement pourra être modifié à tout moment par BIO EPIL.